Arrêté portant autorisation d’organisation et d’ouverture d’un bal par l’association l’Amicale des Sapeurs-Pompiers
Le Maire,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du CGCT ;
Vu l’article R 610-5 du code pénal ;
Vu la demande présentée par l’association l’Amicale des Sapeurs-Pompiers représentée par Mme TAMBORINI Justine en vue de l’organisation d’un bal à la caserne de Sellières ;
Considérant qu’il y a lieu de répondre favorablement à cette demande ;
ARRETE
Article 1 – Mme TAMBORINI Justine présidente de l’association de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers, est autorisée à organiser et ouvrir un bal public qui se tiendra le 13 juillet 2023 à compter de 18 heures jusqu’au 14 juillet 2023 à 6h00, Rue de Moidesseules à Sellières.
Article 2 – En aucun cas le bal ne pourra se prolonger au-delà de l’heure ainsi fixée, sans permission spéciale de l’autorité municipale.
Article 3 – Le permissionnaire devra déposer en mairie une attestation d’assurance en responsabilité Civile au titre de cette manifestation. Il sera tenu pour seul responsable de l’organisation et du déroulement de cette manifestation.
Article 4 – Le bénéficiaire de la présente autorisation sera attentif à la situation météorologique et en cas d’alerte, il s’engage à prendre toutes les dispositions de sécurité utiles et nécessaires.
Article 5 – Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les lois en vigueur.
Article 6 – Mme TAMBORINI Justine, Monsieur le Maire, les services de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
