Arrêté portant interdiction de circulation et stationnement
Le Maire de la commune de Sellières
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée par Madame Céline POLY, la vice-Présidente de l’association l’UCAPS, pour occuper le domaine public lors de la brocante du 9 juillet 2023 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant cette manifestation ;
ARRÊTÉ :
Article 1
Le 9 juillet de 5h à 20h, Madame Céline POLY, la vice-Présidente de l’association l’UCAPS, est autorisée à occuper temporairement le domaine public. Madame Céline POLY, la vice-Présidente de l’association l’UCAPS, veillera à préserver les droits des tiers.
Article 2
Cette manifestation nécessitera les dispositions suivantes :
– circulation et stationnement : interdits au niveau du city stade et du parking attenant derrière l’église, 39230 Sellières, du samedi 8 juillet 2023 à 8h jusqu’au dimanche 9 juillet 2023 21h.
Article 3
La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 4
M. le commandant de gendarmerie, M. le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé.
