Arrêté portant interdiction de circulation

 

Le Maire de la commune de Sellières

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de Mme CROLET Mylène, Présidente de l’association l’Amicale des Sapeurs-Pompiers en date du 29 aout 2024 qui souhaite organiser un bal en occupant temporairement le domaine public rue de Moidesseules à Sellières ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant cette manifestation;

ARRÊTÉ :

Article 1

Du 31 aout 2024 à 18h au 1 septembre 2024 6h00, l’association l’Amicale des Sapeurs-Pompiers représentée par Mme CROLET Mylène est autorisée à ouvrir et à organiser un bal, rue de Moidesseules à Sellières,

Article 2
Cette manifestation nécessitera les dispositions suivantes :
– circulation : interdite rue de Moidesseules

Article 3
La signalisation sera mise en place par le demandeur.

Article 4
L’association l’Amicale des Sapeurs-Pompiers est autorisé à occuper temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.

Article 6
M. le commandant de gendarmerie, M. le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Notification sera faite à l’intéressé.

ARR 53 Arrêté portant interdiction de circulation

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