Arrêté portant interdiction de stationnement

 

Le Maire de la commune de Sellières

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de l’ADMR, pour effectuer le nettoyage de ses vitrines situées 13 Grande Rue à Sellières ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant ces travaux ;

ARRÊTÉ :

Article 1

Le lundi 25 juillet 2022 de 7h à 20h, la société Nett + est autorisée à occuper temporairement le domaine public. La société Nett + veillera à préserver les droits des tiers.

Article 2
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :

– stationnement : interdit au niveau du 28 et 30 Grande Rue, 39230 Sellières

Article 3
La signalisation sera mise en place par le demandeur.

Article 4
M. le commandant de gendarmerie, M. le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARR 57 Arrêté portant interdiction de stationnement

Vous pourrez aussi aimer