Arrêté portant permis de stationnement
Le Maire de la commune de SELLIERES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de M. et MME DAYET en date du 22 juillet 2022 qui souhaite effectuer un déménagement en occupant temporairement le domaine public 16 rue du Faubourg à Sellières ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le déménagement ;
ARRETE :
Article 1. Le jeudi 28 juillet de 07h00 à 19h00, M. et MME DAYET sont autorisées à procéder à leur déménagement au 16 rue du Faubourg à Sellières.
Article 2. Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
– stationnement : réservation de 3 emplacements au niveau du 19 rue Faubourg à Sellières.
– sécurité : aucune mesure de sécurité pour les piétons est nécessaire.
Article 3. La signalisation sera mise en place par le demandeur la veille du déménagement.
Article 4 M. et MME DAYET occuperont temporairement le domaine public et veilleront à préserver les droits des tiers.
Article 5. M. le Maire, M. le commandant de groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé.
