Arrêté portant permis de stationnement
Le Maire par intérim de la commune de SELLIERES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de l’entreprise GROS en date du 21 mai 2023 qui souhaite effectuer un déménagement en occupant temporairement le domaine public 15 rue du Faubourg à Sellières ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le déménagement ;
ARRETE :
Article 1. Le jeudi 12 octobre 2023 de 8h à 18h30, l’entreprise GROS est autorisée à procéder au déménagement 15 rue du Faubourg à Sellières.
Article 2. Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
– stationnement : interdit sur 20 m devant le 15 Rue du Faubourg, 39230 Sellières
– sécurité : le trottoir devra rester libre de circulation pour les piétons
Article 3. La signalisation sera mise en place par le demandeur la veille du déménagement.
Article 4. L’entreprise GROS occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5. M. le Maire de l’intérim, M. le commandant de groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé.
