ARRÊTÉ COMPLEMENTAIRE INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DU N°1 AU N°37 RUE DES DEUX PONTS
N° 2022 508 91
Le Maire de la commune de Sellières,
* Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
* Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211.1 à L2213.6
* Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8 et 411-25,
*Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police dans le département en matière de circulation routière ;
*Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l’État dans le département en matière de circulation routière
*Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
*Considérant que dans le but d’assurer la sécurité des usagers de la route il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Sellières à l’occasion de la manifestation « Fête de la Pomme » les 8 et 9 Octobre 2022, organisée par le COMITE DES FÊTES de Sellières,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit : du n°1 au n° 37 rue des Deux Ponts du vendredi 7 octobre à 19 heures, au lundi 10 octobre 2022 à 12 heures.
Article 2 : Sauf autorisation spéciale, la circulation sera interdite : du n°1 au n° 37 rue des Deux Ponts à partir du samedi 8 octobre à 08 heures au dimanche 9 octobre 2022 à 20 heures.
Article 3 : L’implantation des stands et buvettes devra permettre le passage des véhicules des services de secours d’incendie et de police.
Article 4 : La signalisation correspondant à cet arrêté sera mise en place par les soins des organisateurs de la fête.
Article 5 : Le comité des fêtes est autorisé à occuper le domaine public : du n°1 au n° 37 rue des Deux Ponts
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur
