Arrêté municipal portant, à titre temporaire, déviation de la circulation à l’occasion de la Fête de la Pomme
N° 2022 508 92
Le maire de Sellières,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I – 8ème partie – signalisation temporaire ;
Vu l’arrêté 83/2022 ;
Vu l’arrêté 91/2022 ;
Vu la demande formulée par écrit M. Albert WOLFF, Président du Comité des Fêtes de Sellières le 4 octobre 2022;
Considérant qu’en raison de la fête de la Pomme il y a lieu d’interdire momentanément la circulation dans une partie du village;
Considérant que les véhicules à qui s’applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRÊTÉ :
Article 1er
Du vendredi 7 octobre 19h au 9 octobre 2022 à 23h00 , date prévisionnelle de fin de la manifestation sur le territoire de la commune de Sellières, la circulation sera interdite dans les deux sens : Place de la Fidélité, rue de la Vieille Église, Place de la Vieille Église, rue d’Osse, rue Alexis Jeannet, rue St Pierre, Rue du Milieu, Rue des Remparts (sauf riverains), Grande rue, Rue Jean Moulin, rue de la vieille église, rue d’Osse, rue du Repos, rue du Château (sauf riverains), rue des Deux Ponts rue Alexis Jeannet (sauf riverains), rue St Pierre, route de Fangy, VC route de Baudin, place de l’Église (sauf riverains côté droit) et Place Brandon (sauf riverains), rue des Remparts et rue du Milieu (sauf riverains)
Article 2
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit :
– Rue du Repos, puis Rue Jean Rostand, rue du Faubourg puis rue du Bouchaud dans le sens Chaumergy vers Lons-Le-Saunier ou Dole
– et dans le sens Lons-Le-Saunier ou Dole vers Chaumergy : Rue du Bouchaud, Rue du Faubourg, Rue Jean Rostand puis rue du Repos.
La circulation se fera en sens unique Rue des Carrières, VC Route de Baudin, durant ces restrictions. La Rue de Fangy sera en sens unique du Chemin d’exploitation N° 19 à la rue de
Bersaillin, et le stationnement sera interdit jusqu’à l’école. La Rue du Repos sera en sens unique de la Grande Rue à la RD 468 Route de Vers.
L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier ou de la manifestation.
Article 3
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de M. Albert WOLFF, Président du Comité des Fêtes.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Sellières.
Article 6
Monsieur le maire de la commune de Sellières, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Bletterans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
