Arrêté municipal autorisant une association à occuper temporairement le domaine public
Le Maire de la ville de Sellières,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande en date du 24 septembre 2024, par laquelle Mme FERRATON Evelyne, Présidente de l’association l’Echange S.E.Lièrois, sollicite l’autorisation d’occuper temporairement le domaine public communal en vue d’organiser un marché de noël ;
ARRETE :
Article 1er : Mme FERRATON Evelyne, Présidente de l’association l’Echange S.E.Lièrois est autorisée à occuper :30 m² sur la terrasse située 2 rue des Deux Ponts, devant le restaurant Le 2, pour y organiser un marché de noël et en y installer une terrasse temporaire et deux barnums.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour le dimanche 15 décembre 2024 de 8h à 20h.
Elle est personnelle, incessible.
Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : Le permissionnaire devra laisser un passage d’un mètre vingt minimum devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.
Un passage devra également être laisser pour que les clients du salon de coiffure puissent y accéder.
Article 6 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé ou pour toute autre raison d’intérêt général.
Article 7 : M. le Maire, M. le commandant de la brigade de gendarmerie,
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le chef du centre de secours principal de Sellières ;
