Arrêté portant interdiction de stationnement et circulation alterné par feux
Route de Mantry et Rue Jean Rostand
Le Maire de la commune de Sellières
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de la société TP BONNEFOY en date du 28 septembre 2022 pour effectuer des travaux de pose d’un caniveau et de réfection de trottoir route de Mantry et rue Jean Rostand à Sellières ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant ces travaux ;
ARRÊTÉ :
Article 1
Du 17 octobre 2022 au 2 décembre 2022 de 7h à 19h, la société TP BONNEFOY est autorisée à occuper temporairement le domaine public. La société TP BONNEFOY veillera à préserver les droits des tiers.
Article 2
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
– circulation alternée par feux n°16 route de Mantry et du n°2 au n°6 rue Jean Rostand, 39230 Sellières
– stationnement interdit : n°16 route de Mantry et du n°2 au n°6 rue Jean Rostand, 39230 Sellières
Article 3
La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 4
M. le commandant de gendarmerie, M. le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé.
