Vérifié le 18/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous (le copropriétaire) devez obligatoirement obtenir l'autorisation de la copropriété si vos travaux ont un impact sur les <a href="https://sellieres.fr/infos-pratiques/demarches-administratives/droits-et-demarches/?xml=R44506">parties communes</a> ou l'aspect extérieur de l'immeuble (par exemple, remplacement des fenêtres).
Cette autorisation s'obtient par un vote en assemblée générale des copropriétaires.
Les <a href="https://sellieres.fr/infos-pratiques/demarches-administratives/droits-et-demarches/?xml=F2137">règles de vote</a> varient selon la nature des travaux envisagés.
Si vous réalisez des travaux sans passer par un vote en assemblée générale, la copropriété peut exiger la remise en état des lieux à vos frais.
Attention :
après que l'assemblée générale vous a accordé l'autorisation, vous devez demander toutes les <a href="https://sellieres.fr/infos-pratiques/demarches-administratives/droits-et-demarches/?xml=N319">autorisations d'urbanisme</a> éventuellement nécessaires.
