Arrêté portant permis de stationnement
Le Maire de la commune de SELLIERES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de MME HUGUES-DISSILE Maryse en date du 26 mai 2023 qui souhaite effectuer un déménagement en occupant temporairement le domaine public 3 Grande Rue à Sellières ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le déménagement ;
ARRETE :
Article 1. Du vendredi 2 juin 2023 à 20h au samedi 3 juin 2023 à 20h, MME HUGUES DISSILE est autorisée à procéder à son déménagement 3 Grande Rue à Sellières.
Article 2. Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
– stationnement : interdit sur 1 place devant le n° 8 Grande Rue
– sécurité : le trottoir devra rester libre de circulation pour les piétons
Article 3. La signalisation sera mise en place par le demandeur la veille du déménagement.
Article 4. MME HUGUES DISSILE occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5. M. le Maire, M. le commandant de groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé.
