Arrêté temporaire relatif à l’utilisation du domaine public communal
Le Maire de la commune de SELLIERES
Vu l’article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de commerce,
Vu la demande présentée le 15 septembre 2022 par Mme FERRATON, gérante du restaurant le 2, situé 2 Grande Rue à Sellières, à l’effet d’obtenir l’autorisation de mettre en place 2 barnums sur le trottoir à l’occasion de la fête de la Pomme qui se déroule le 8 et 9 octobre 2022,
ARRETE
Article 1 : Mme FERRATON est autorisée à occuper et à installer 2 barnums :
Du 8 octobre 2022,7h, au 9 octobre 2022 à 22h, sur le trottoir situé 2 Grande Rue à Sellières,
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée de 2 jours soit du 8 octobre 2022,7h, au 9 octobre 2022 à 22h.
Article 3 : Prescriptions techniques particulières
Les mises en place visées à l’article 1 seront réalisées de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée.
Le bénéficiaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers du domaine public.
Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : M. Le Maire,
– le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Arrêté.
