ARRÊTÉ AUTORISANT LA CAPTURE ET LA DESTRUCTION DES PIGEONS
Le Maire de la commune de Sellières,
_ Vu le Code rural et notamment l’article L215.-5,
_ Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 22.12-2, et L.22.15-1
_ Vu les dégâts et nuisances causés par des pigeons dits « de ville » dans le bourg de la commune
_ Considérant qu’il est nécessaire de limiter la prolifération de ces pigeons compte tenu de la pollution qu’ils causent dans les habitations et de l’éventualité de risques sanitaires.
ARRETE
Article 1 : Il sera procédé à des opérations de destructions à tir de pigeons sur le territoire de la commune de SELLIERES de la date de publication du présent arrêté jusqu’au 1er janvier 2023.
Article 2 : Ces opérations seront sous l’autorité du maire ; le concours de Monsieur DAVID Michel lieutenant de louveterie est requis, en raison de ses compétences techniques, pour participer à la bonne organisation des opérations.
Article 3 : Les participants seront tenus de se conformer strictement aux consignes de sécurité qui seront données par les organisateurs.
Article 4 : Les cadavres de pigeons seront transportés à l’équarrissage. Ils seront comptabilisés.
Article 5 : Les services de gendarmerie nationale seront avisés de la date et du lieu des opérations et leur concours sera sollicité, si nécessaire, afin d’assurer la sécurité des opérations.
Article 6 : Cette opération aura lieu à partir de la date de parution du présent arrêté pour une durée de 3 mois. Monsieur le Maire prendra toutes les dispositions utiles pour s’assurer que cette mission n’engendre aucun risque de trouble à l’ordre public (encadrement, sécurité, communication…).
Article 7 : Monsieur DAVID Michel lieutenant de louveterie, et le commandant de la COB de BLETTERANS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise pour information à la DDT et à l’ONCFS.
