Arrêté portant permis de stationnement
Le Maire de la commune de SELLIERES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de Mme FRANCOIS Josiane en date du 14 octobre 2024 qui souhaite effectuer son déménagement en occupant temporairement le domaine public 5 place de la Fidélité à Sellières ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le déménagement ;
ARRETE :
Article 1. Le dimanche 10 novembre 2024, Mme FRANCOIS Josiane est autorisée à procéder à son déménagement 5 place de la Fidélité à Sellières.
Article 2. Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
– stationnement : interdit sur 2 places devant le 5 place de la Fidélité, 39230 Sellières
– sécurité : le trottoir devra rester libre d’accès
Article 3. La signalisation sera mise en place par le demandeur la veille du déménagement.
Article 4. Mme FRANCOIS Josiane occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5. M. le Maire, M. le commandant de groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé.
