Arrêté portant permis de stationnement
Le Maire de la commune de SELLIERES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de M. MAZUE en date du 14 octobre 2024 qui doit procéder à l’abattage d’arbres menaçants de tomber en occupant temporairement le domaine public derrière l’Eglise à Sellières ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant l’abattage ;
ARRETE :
Article 1. Du jeudi 7 au vendredi 8 novembre inclus, M. MAZUE est autorisé à procéder à l’abattage des arbres, parking derrière l’église à Sellières.
Article 2. Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
– stationnement : interdit sur le parking derrière l’église, 39230 Sellières
Article 3. La signalisation sera mise en place par la commune.
Article 4. M. MAZUE occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5. M. le Maire, M. le commandant de groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé.
